1. Champ d'application
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site trackconcepts.digital, exploité par Track Concepts B.V., Keizersgracht 520, 1017 EK Amsterdam, Pays-Bas (ci-après « le prestataire »).
En accédant à ce site et en utilisant les contenus et services proposés, l'utilisateur déclare accepter les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site.
Les conditions générales divergentes de l'utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit du prestataire quant à leur application.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits et contenus sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante adressée à l'utilisateur à passer commande.
Un contrat est conclu dès lors que l'utilisateur finalise le processus de commande et reçoit la confirmation de commande par e-mail. En finalisant sa commande, l'utilisateur déclare, de manière contraignante, formuler une offre d'achat du produit sélectionné.
Le prestataire se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à en justifier les motifs, notamment en cas de suspicion d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions d'utilisation.
3. Prix et paiement
Le prix du produit numérique s'élève à 49,00 €, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse, le cas échéant. Tous les prix s'entendent comme des prix finaux.
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
- Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Virement instantané / Klarna
- Autres modes de paiement proposés lors du processus de commande
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. L'accès au produit numérique n'est accordé qu'après réception intégrale du paiement.
4. Livraison des produits numériques
Le produit proposé est un produit numérique au format PDF. La livraison intervient immédiatement après réception du paiement, par la mise à disposition d'un lien de téléchargement envoyé par e-mail à l'adresse indiquée par l'utilisateur.
L'utilisateur est lui-même responsable de fournir une adresse e-mail valide et de s'assurer que la livraison n'est pas empêchée par des filtres anti-spam ou des paramètres techniques similaires.
Si l'utilisateur ne reçoit pas le lien de téléchargement, il est prié de contacter le prestataire dans un délai de 14 jours après l'achat à l'adresse [email protected].
5. Droits d'auteur
L'ensemble des contenus de ce site — y compris textes, graphiques, images, mises en page, logos et fichiers téléchargeables — sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété du prestataire ou des titulaires de droits respectifs.
Le produit numérique acquis ne peut être utilisé que pour l'usage personnel et non commercial de l'acheteur. Toute forme de reproduction, de diffusion, de mise à disposition du public, de transmission à des tiers ou d'exploitation commerciale — en tout ou en partie — est interdite sans l'accord préalable et écrit du prestataire.
Toute violation du droit d'auteur peut entraîner des conséquences civiles et pénales.
6. Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site et dans les produits proposés ont un objectif exclusivement éducatif et informatif général. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique ou de santé et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un médecin, thérapeute ou autre professionnel de santé qualifié.
Le prestataire n'assume aucune responsabilité pour les décisions relatives à la santé prises sur la base des contenus fournis. L'application des informations se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
Le prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du site ou des produits numériques, dans la mesure permise par la loi. Cela comprend notamment les dommages indirects, la perte de bénéfices et la perte de données.
La limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou de violation d'obligations contractuelles essentielles.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal. Vous trouverez toutes les informations relatives au droit de rétractation, y compris le délai de rétractation, les conditions et le formulaire type de rétractation, dans notre politique de rétractation distincte.
Veuillez noter que le droit de rétractation applicable aux contenus numériques peut s'éteindre par anticipation sous certaines conditions, notamment lorsque l'exécution du contrat a commencé et que le consommateur y a expressément consenti.
8. Règlement des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales ainsi qu'à l'adresse suivante : [email protected]
Conformément au §36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG), nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
9. Droit applicable
L'ensemble des relations juridiques entre le prestataire et l'utilisateur est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
À l'égard des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas ceux-ci de la protection que leur accordent les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle (art. 6, paragraphe 2 du règlement Rome I).
10. Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation devaient être ou devenir, après la conclusion du contrat, invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l'objectif économique poursuivi par les parties contractantes avec la disposition invalide ou inapplicable.
11. Modifications des conditions d'utilisation
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans notification distincte. La version actuellement en vigueur est consultable sur le site. C'est la version des conditions d'utilisation en vigueur au moment de la commande qui s'applique.
Il est recommandé à l'utilisateur de vérifier régulièrement les conditions d'utilisation afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Mise à jour : Juillet 2026